Informations légales
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026 (version 2026-09-13).
1. Mentions légales
Éditeur du service : [Nom / prénom ou dénomination — À COMPLÉTER], [adresse postale — À COMPLÉTER], Belgique.
Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER ou « activité non commerciale »]
Contact : voir la section Contact.
Hébergement : serveur privé virtuel loué auprès de [hébergeur, adresse — À COMPLÉTER]. Génération des images : Google Cloud (Vertex AI), Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Propriété intellectuelle : le site, son code, son design et son logo sont la propriété de l'éditeur. Les marques, logos et packagings visibles sur les visuels d'exemple appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont montrés qu'à titre de démonstration technique.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
L'éditeur identifié à la section 1.
Données traitées et finalités
Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage bcrypt), date d'acceptation des présentes, date de dernière connexion. Finalité : authentification et gestion du compte (base légale : exécution du contrat).
Générations : photos déposées, informations produit saisies (marque, catégorie, goût, description, décor), visuels générés, prompt utilisé, modèle et coût. Finalité : fourniture du service, historique personnel, suivi de consommation (base légale : exécution du contrat).
Journaux techniques : adresse IP, horodatage et nature des événements de sécurité (connexion, échec, verrouillage). Finalité : sécurité du service, prévention des abus (base légale : intérêt légitime). Conservation : 30 jours.
Sous-traitants et transferts
Les photos déposées et les informations produit sont transmises à Google Cloud (Vertex AI) pour composer la scène et générer le visuel. Google agit comme sous-traitant selon ses conditions de traitement des données ; les données peuvent être traitées hors de l'Union européenne dans le cadre des clauses contractuelles types de Google. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
L'orchestration des générations est réalisée par une instance n8n auto-hébergée sur le même serveur que le service.
Durée de conservation
Photos et visuels : jusqu'à suppression par vous (bouton « Supprimer » de l'historique) ou suppression du compte. Compte : jusqu'à demande de suppression. Journaux : 30 jours.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : écrivez-nous (section Contact). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), cookie de session HttpOnly/Secure/SameSite, verrouillage après échecs répétés, quotas par compte, isolation stricte des données entre comptes.
4. Conditions générales d'utilisation
4.1 Objet. Le service génère, à partir de photos de produit que vous déposez, des visuels publicitaires par intelligence artificielle. L'accès se fait sur invitation ; l'éditeur peut refuser, suspendre ou clôturer un compte à tout moment, notamment en cas d'abus.
4.2 Vos engagements. Vous certifiez détenir les droits nécessaires sur les photos déposées (produits, packagings, marques) et n'utiliser les visuels générés que dans le respect des droits des titulaires de marques. Il est interdit de déposer des contenus illicites, des photos de personnes identifiables sans leur accord, ou de tenter de contourner les quotas et protections du service.
4.3 Visuels générés. Les visuels sont produits par un modèle d'IA : ils peuvent contenir des erreurs (texte d'emballage altéré, produit manquant, artefacts). Vous vérifiez chaque visuel avant toute diffusion. Vous disposez des droits d'usage sur les visuels générés à partir de vos propres contenus, dans les limites des conditions d'utilisation de Google Cloud.
4.4 Quotas et coûts. Chaque génération a un coût réel (modèle image) affiché dans le studio et comptabilisé dans votre consommation. Des quotas horaires et journaliers par compte s'appliquent. L'éditeur peut modifier les quotas ou facturer l'usage après information préalable.
4.5 Disponibilité et responsabilité. Service fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni de résultat. L'éditeur n'est pas responsable des usages faits des visuels ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant éventuellement payé au cours des trois derniers mois.
4.6 Sécurité du compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Signalez toute utilisation non autorisée. La fonction « déconnexion de tous les appareils » est disponible via l'API et le changement de mot de passe révoque les autres sessions.
4.7 Modifications. Les présentes peuvent évoluer ; une nouvelle version vous est soumise pour acceptation à la connexion suivante.
4.8 Droit applicable. Droit belge. En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable, puis tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur.
5. Droit de rétractation
5.1 Principe. Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité.
5.2 Exécution immédiate et montant proportionnel. En souscrivant, vous demandez expressément que le service commence immédiatement, avant la fin de ce délai. Si vous vous rétractez ensuite, le contrat prend fin mais vous restez redevable de la part déjà fournie, calculée au prorata des générations consommées sur celles incluses dans votre formule. Exemple : 60 générations utilisées sur 100, vous payez 60 % du prix et le solde vous est remboursé.
5.3 Visuels déjà générés. Chaque visuel livré est un contenu numérique fourni : votre droit de rétractation s'éteint pour celui-ci, ce qui est exactement ce que traduit le calcul au prorata ci-dessus.
5.4 Packs de générations. Un pack acheté à l'unité est un contrat distinct, avec son propre délai de 14 jours courant depuis son achat. Les crédits encore inutilisés vous sont remboursés.
5.5 Comment l'exercer. Depuis la page Tarifs, qui affiche le montant exact avant confirmation ; ou par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à l'adresse de contact, le formulaire ci-dessous pouvant être utilisé sans obligation.
5.6 Remboursement. Il intervient au plus tard 14 jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais.
5.7 Professionnels. Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Un achat effectué pour les besoins d'une activité professionnelle n'en bénéficie pas.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de [éditeur — voir section 1] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : — Commandé le : …………………… — Nom du consommateur : …………………… — Adresse du consommateur : …………………… — Adresse e-mail du compte : …………………… Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………… Date : ……………………
5. Contact
Questions, demande d'accès, exercice de vos droits ou signalement de sécurité : [adresse e-mail de contact — À COMPLÉTER].
Signalement d'une vulnérabilité : merci de nous laisser un délai raisonnable pour corriger avant toute divulgation publique.